CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les achats effectués sur Calmeverre.fr. Elles ont pour objectif de présenter de manière claire et transparente les droits et obligations applicables entre Calmeverre.fr et ses clients.

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Article 1 - Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Contrat à distance : contrat conclu entre Calmeverre.fr et le consommateur sans présence physique simultanée des parties, notamment via le site internet.
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur de conserver les informations qui lui sont adressées afin de pouvoir les consulter ultérieurement.
• Droit de rétractation : droit permettant au consommateur d’annuler sa commande dans le délai prévu par les présentes conditions.
• Vendeur : Calmeverre.fr, boutique en ligne proposant des articles de décoration intérieure.
• Client : toute personne passant une commande sur le site Calmeverre.fr.

Article 2 - Identité de l’entreprise

Calmeverre.fr est une boutique française spécialisée dans la décoration d’intérieur. Nous proposons une sélection d’articles décoratifs conçus pour aider nos clients à créer un intérieur élégant, chaleureux et harmonieux.

Article 3 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur Calmeverre.fr, ainsi qu’à toutes les offres proposées sur le site.

Avant la validation de sa commande, le client peut consulter les présentes conditions directement sur le site. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Si des conditions particulières s’appliquent à certains produits ou services, elles seront clairement indiquées sur la page concernée. En cas de contradiction entre des conditions particulières et les présentes conditions, les dispositions les plus favorables au consommateur s’appliqueront.

Si une clause des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement applicables.

Article 4 - Offre et informations produit

Calmeverre.fr s’efforce de présenter ses produits avec le plus grand soin. Chaque offre comprend une description claire du produit, son prix, les éventuelles options disponibles et les informations utiles permettant au client de faire un choix éclairé.

Les images des produits sont fournies afin de représenter les articles de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’éclairage, de l’angle de prise de vue ou de l’affichage des couleurs selon l’écran utilisé.

Les informations essentielles relatives au prix, à la livraison, au paiement, au droit de rétractation et aux modalités de retour sont mises à disposition du client avant la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste dans une offre, Calmeverre.fr se réserve le droit de corriger l’information concernée. Si une commande est affectée par une erreur importante, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir de maintenir ou d’annuler sa commande.

Article 5 - Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande et reçoit une confirmation de commande par voie électronique.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail des produits sélectionnés, le prix total, les informations de livraison et les données personnelles fournies. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande.

Calmeverre.fr met en place des mesures raisonnables afin de sécuriser le processus de commande et de paiement. Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Calmeverre.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de paiement non validé, d’informations manifestement incorrectes ou d’indisponibilité du produit.

Article 6 - Prix

Les prix affichés sur Calmeverre.fr sont indiqués dans la devise présentée sur le site au moment de la commande. Le prix total à payer est indiqué avant la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison, taxes applicables ou frais additionnels seront indiqués de manière claire avant la confirmation de la commande.

Calmeverre.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Article 7 - Paiement

Le paiement de la commande s’effectue au moment de la validation de l’achat, selon les moyens de paiement disponibles sur le site.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être traitée.

Toute erreur dans les informations de paiement ou de facturation doit être signalée rapidement à notre service client à l’adresse suivante : info@calmeverre.fr.

Article 8 - Livraison

Calmeverre.fr traite les commandes avec soin et livre les produits à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. En cas d’erreur dans l’adresse, Calmeverre.fr ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

Les délais de livraison applicables sont indiqués dans la politique de livraison disponible sur le site. Si un retard important survient, le client sera informé dans les meilleurs délais.

En cas d’impossibilité de livraison ou d’indisponibilité d’un produit après la commande, Calmeverre.fr contactera le client afin de proposer une solution adaptée, comme un remplacement, une attente de réapprovisionnement ou un remboursement.

Le risque de perte ou de dommage du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux achats à distance, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Calmeverre.fr de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire envoyée par e-mail à : info@calmeverre.fr.

Le produit doit être retourné dans un état propre, complet et, si possible, dans son emballage d’origine. Le client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Après avoir informé Calmeverre.fr de sa décision de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai communiqué par notre service client. Il est recommandé de conserver une preuve d’expédition.

Article 10 - Frais de retour et remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur imputable à Calmeverre.fr.

Le remboursement sera effectué après réception du produit retourné ou après réception d’une preuve d’expédition suffisante, selon le cas.

Le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client. Les délais exacts peuvent varier selon le prestataire de paiement ou l’établissement bancaire du client.

Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour les tester, ou ne respectant pas les conditions de retour, peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel ou d’un refus de remboursement, conformément aux règles applicables.

Article 11 - Exceptions au droit de rétractation

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le permet. Ces exclusions seront toujours indiquées clairement avant la validation de la commande lorsqu’elles s’appliquent.

Les exclusions peuvent notamment concerner :

• Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les instructions du client.
• Les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Les produits détériorés ou utilisés d’une manière dépassant la simple vérification de leur nature et de leurs caractéristiques.
• Les produits périssables ou ayant une durée de conservation limitée.

Article 12 - Conformité et garantie

Calmeverre.fr s’engage à fournir des produits conformes à la description présentée sur le site et aux exigences légales applicables.

Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou incorrect, il doit contacter notre service client dans les meilleurs délais à l’adresse : info@calmeverre.fr.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut être invité à fournir son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos du produit reçu.

Les garanties commerciales éventuellement proposées par un fabricant ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

• D’une mauvaise utilisation du produit.
• D’une modification ou réparation effectuée par le client ou un tiers non autorisé.
• D’une usure normale liée à l’utilisation du produit.
• D’un non-respect des instructions d’entretien ou d’utilisation.

Article 13 - Réclamations et service client

Calmeverre.fr accorde une grande importance à la satisfaction de ses clients. Toute question ou réclamation peut être adressée à notre service client.

Les réclamations doivent être décrites de manière claire afin que notre équipe puisse les examiner correctement. Calmeverre.fr s’efforce de répondre aux demandes clients dans les meilleurs délais.

Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le client sera informé de l’avancement de sa demande.

Article 14 - Responsabilité

Calmeverre.fr est responsable de la bonne exécution des obligations prévues dans le cadre de la commande, dans les limites prévues par la loi.

Calmeverre.fr ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme aux instructions ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 15 - Données personnelles

Calmeverre.fr traite les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre nécessaire à la gestion des commandes, du service client, de la livraison et, lorsque le client y consent, des communications marketing.

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 16 - Marketing par SMS et communications commerciales

Lorsque le client accepte de recevoir des communications marketing par SMS, e-mail ou tout autre canal proposé sur le site, il consent à recevoir des messages de Calmeverre.fr concernant ses commandes, des offres commerciales, des rappels de panier ou des informations liées à la boutique.

Ce consentement n’est jamais une condition obligatoire pour passer commande. Le client peut se désinscrire des communications marketing à tout moment en utilisant le lien de désabonnement prévu dans les messages ou en suivant les instructions indiquées dans les SMS reçus.

Des frais de messagerie ou de données peuvent s’appliquer selon l’opérateur mobile du client.

Article 17 - Durée du contrat et résiliation

Les commandes passées sur Calmeverre.fr concernent principalement des achats ponctuels de produits. Sauf indication contraire clairement mentionnée avant la commande, aucun abonnement ou renouvellement automatique n’est mis en place.

Si un service ou une offre récurrente devait être proposé à l’avenir, les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation seraient indiquées clairement avant l’engagement du client.

Article 18 - Force majeure

Calmeverre.fr ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations lorsque cela résulte d’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible ou irrésistible, tel qu’un événement de force majeure reconnu par la loi.

Dans une telle situation, Calmeverre.fr informera le client dans les meilleurs délais et cherchera une solution raisonnable.

Article 19 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client de Calmeverre.fr afin de rechercher une solution amiable.

Article 20 - Mise à jour des conditions

Calmeverre.fr peut mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente afin de refléter l’évolution de son activité, de ses services ou des exigences légales applicables.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Merci de faire confiance à Calmeverre.fr. Notre objectif est de vous offrir une expérience d’achat claire, sécurisée et agréable, avec des articles de décoration soigneusement sélectionnés pour embellir votre intérieur.